Les sites portuaires : 

les sites disponibles pour un contrat court terme (>1an)

APPEL A CANDIDATS- CONCESSION DOMANIALE – OCCUPATION PRECAIRE 9 MOIS MAXIMUM

La S.C. Port autonome du Centre et de l’Ouest (PACO) met en concession domaniale dans le cadre d’une convention d’occupation précaire d’une durée maximale de 9 mois (durée déterminée de 3 mois renouvelable à deux reprises) ce qui suit :

-    Le terminal numéro 242 dit Terminal de Baudour, situé rive gauche du canal Nimy Blaton- Peronnes, d’une superficie de 51694 M², mieux décrit sur le plan en annexe 
-    Son infrastructure ferroviaire privée de 4.330 m dans le Zoning Industriel de Baudour dont la gestion est assurée par le PACO. Une partie de la voie ferroviaire mise à disposition du concessionnaire est propriété de l’IDEA ;
Cette zone est accessible par la route et desservie par une voie ferroviaire de 5807 M²

Les conditions principales de l’octroi de l’occupation précaire sont :

Durée maximale de 9 mois (durée déterminée de 3 mois renouvelable à deux reprises);
Affectation par le futur occupant à titre précaire à une activité de transbordement et de stockage temporaire de matières et/ou marchandises. 
Trafic fluvial minimum pour l’ensemble de la zone de 50.000 tonnes par période de 3 mois  et de 25.000 tonnes minimum  par période de 3 mois  par la voie ferroviaire ;
Une redevance d’occupation de 3 mois de 10424.22 € (index 07/2000) HTVA soumise à l’indice des prix à la consommation. La redevance d’occupation de 3 mois est versée par anticipation. En cas de reconduction tacite chaque redevance d’occupation de 3 mois doit être payée par anticipation avant que débute la nouvelle période d’occupation.
Redevances de transbordement par voie fluviale : 0,03718 €/tonne transbordée (index 07/2000) HTVA et soumis à l’indice des prix à la consommation. 
Redevances de transbordement par voie terrestre et ferroviaire : 0.04958 €/Tonne transbordée (index 07/2000) HTVA et soumis à l’indice des prix à la consommation. 
Garantie à constituer dans le cadre de la convention d’occupation précaire de : 10.000 €/HTVA ; 
L’obligation pour l’occupant précaire de s’engager avant toute exploitation de la zone avec un opérateur de proximité concernant la voie ferroviaire et la prise en charge des obligations imposées par INFRABEL et ce pour des raisons de sécurité publique avec exonération de responsabilité du PACO.

II. 
L’offre formulée par l’occupant précaire contient :

1.    Un business plan complet incluant les tonnages projetés, la nature des produits ;
2.    Une description par le candidat, de l’activité projetée, accompagnée d’un schéma succinct de flux (IN/OUT) origine et destination par mode de transport ; en ce compris un plan de mobilité. 
3.    Le candidat fournit également une description brève des incidences sur l’environnement liées à l’exploitation et des mesures prises dans ce cadre ;
4.    Le nombre de travailleurs occupés ;

Les offres seront appréciées au regard de l’activité projetée et de la qualité de la candidature(I), du tonnage minimum annuel qu’il s’engage de transborder (II) ; des impacts environnementaux (III) et du nombre d’emploi occupé (IV). 

Le PACO se réserve la liberté de négocier les offres, sans qu’il ne s’agisse d’une obligation.

Les candidats peuvent être invités à préciser, compléter ou améliorer leur offre. 

Chaque candidat reste néanmoins tenu par son offre et pour autant qu’il soit le candidat retenu, s’engage par son dépôt à la signature de la convention d’occupation précaire d’une durée maximale de 9 mois (durée déterminée de 3 mois renouvelable à deux reprises) conformément à l’offre déposée, rectifiée, précisée, améliorée le cas échéant par le PACO. 

Les candidats peuvent obtenir, par demande écrite auprès de Madame Kozak, toute information complémentaire, ainsi que la copie des documents utiles pour faire offre (info@le-paco.be). 

Les offres doivent être communiquées pour le 5/03/2025 12 h_au plus tard, soit en main propre, soit ou par courrier recommandé, à la SCRL PACO, rue Mercure, 1 à 7110 LA LOUVIERE.
                                    
 

Venez découvrir la carte interactive du Port Autonome Centre et Ouest.